Law practices and property rights in Muslim rural contexts (CFP)

« L’éventail du droit : pratique du droit et propriété dans les mondes ruraux musulmans de l’Afrique et de l’Asie »

Yazid Ben Hounet and Alice Wilson

 

 

L’étude du droit en milieu rural, et dans le contexte des sociétés musulmanes, a de manière générale privilégiée celle de la sharî‘a (droit musulman) et/ou du ‘ûrf ou de l’adat, définis selon les auteurs comme pratiques ou droits coutumiers. La revue Etudes Rurales a d’ailleurs consacré un numéro entier à ce sujet en 2000 (Prégnance du droit coutumier) s’agissant des sociétés rurales de l’aire arabe et berbère. Loin de contester l’intérêt de ces objets, il nous semble néanmoins que leur surinvestissement a contribué à rendre peu visible les autres aspects du droit, mais également la complexité des pratiques du droit telles qu’elles existent de nos jours, dans les sociétés rurales musulmanes.

Plus généralement, l’étude du droit et des institutions judiciaires a été largement négligée, dans les mondes musulmans, à l’exception précisément de ce qui touche à la référence à l’islam. Ceci vaut à tous les niveaux : la formation juridique, l’élaboration du droit, le personnel judiciaire, les professions juridiques, la gestion policière et judiciaire de la criminalité, la prise de décision judiciaire, l’exécution des jugements, l’application des peines, les régimes d’incarcération, les justices parallèles, les justices d’exception, l’impact de l’aide extérieur sur les réformes, le sens commun du droit et de la justice, l’organisation spatiale, sociale et statistique de la justice et de sa mobilisation, etc. Il en résulte un certain nombre de biais ou de lieux communs sur le droit et la justice dans les mondes musulmans, qui sont source de nombreuses erreurs d’analyse. La survalorisation du référent islamique et les erreurs d’interprétation qui l’accompagnent est d’autant accentuée qu’elle est en quelque sorte validée par les acteurs politiques : les mouvements islamistes (et leur revendication d’« appliquer la sharî‘a islamique) et les gouvernants (qui se sont alignés sur ce registre de revendication).

Il n’est pourtant pas imaginable de s’intéresser à ces pays sans chercher à comprendre les enjeux que le droit non seulement reflète, mais aussi organise et constitue en lui-même, tout comme on ne peut considérer le droit de ces pays sans prendre la mesure de tout l’éventail des pratiques qui entourent son élaboration, son administration, son application et son vécu.

 

Le numéro proposé entend contribuer à l’étude anthropologique du droit dans les sociétés rurales en tout ou partie musulmanes, et ce à partir d’un objet précis, au cœur du droit : la propriété, le contrat qui porte dessus et sa transmission. Les contributions s’articuleront méthodologiquement sur la combinaison d’une ethnographie des pratiques, d’une anthropologie linguistique et d’une étude praxéologique du recours aux règles de référence. Ce numéro souhaite poursuivre un double objectif. Il s’agit, d’une part, de construire et de mener une anthropologie praxéologique du droit de la propriété et de son transfert, avec l’identification de ce vers quoi s’orientent en contexte et en action les gens impliqués dans les activités qui lui sont liées. D’autre part, il vise à montrer que le référencement à l’islam est occasionnel et que la dynamique du droit n’y est pas globalement subordonnée.

Le premier objectif vise à opérer une avancée substantielle dans les sciences sociales du droit. Il consiste à poser les bases d’une anthropologie juridique ancrée dans la description des pratiques, à montrer comment le droit s’accomplit dans un rapport actif à des règles travaillées par les usagers et à traiter de la question du droit à partir des pratiques, du langage et des textes ; et aussi à démontrer le caractère inextricablement lié des déterminations économiques et juridiques vers lesquelles s’orientent les personnes impliquées, c’est-à-dire à réfuter l’idée d’une anthropologie d’un droit dissocié des considérations économiques (et inversement).

Le second objectif consiste à évaluer la place de la référence à l’autorité du droit islamique. Sans doute la référence à l’autorité de l’islam est-elle occasionnelle et, quand elle apparaît, s’inscrit-elle dans la banalité et la routine de l’accomplissement pratique de l’activité juridique. Faut-il en conclure pour autant à l’inexistence de l’autorité islamique de la règle ? C’est davantage vers une respécification de la question qu’on s’engagera : au lieu de se demander quelle est l’autorité islamique de la règle, on cherchera à décrire, en contexte et en action, les modes d’usage et de référence à la règle de droit et la production toujours située et ponctuelle de son autorité. Avec ce qu’elle peut avoir, éventuellement et seulement au terme de l’analyse, de spécifiquement islamique. C’est en fin de compte la théorie même du droit qui se trouve interpellée, en ce sens que pointe en filigrane la question de savoir si la référence à l’islam génère (ou non) la constitution d’une famille juridique spécifique.

 

Les sociétés rurales apparaissent dès lors comme des milieux adéquats pour évaluer les formes de référencement aux règles du droit et les pratiques qui en découlent et/ou qui les expliquent ; les rapports actifs aux règles y paraissent en effet davantage complexes en raison des pluralités de normes souvent évoquées s’agissant de ces sociétés. Cela nous permettrait également de renouveler notre compréhension des pratiques du droit au sein de ces sociétés, en ne posant plus la sharî‘a et le ‘ûrf ou âdat comme horizons de la pratique du droit.

 



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Livia Holden (2012, February 18). Law practices and property rights in Muslim rural contexts (CFP). Women's Rights in Muslim Contexts. Retrieved March 29, 2024, from https://doi.org/10.58079/vb6a

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